Achats responsables
Les achats responsables, encore connus sous l'appellation « achats durables », regroupent tous les achats effectués en considération des critères de transparence dans les domaines de l'environnement, de l'éthique, de la qualité ou des performances en matière socio-économique. Vu de cette manière, est considéré comme un achat responsable tout achat privilégiant les exigences, spécifications et critères qui favorisent la protection et la vulgarisation d'un environnement vert, le progrès social et le développement économique. Ces achats s’inscrivent dans une logique de juste équilibre entre les différentes parties prenantes (les entreprises elles-mêmes, leur fournisseurs, collaborateurs, sous-traitants, et tout leur écosystème). La prise en compte d’une analyse du cycle de vie d'un produit ou d'un service, et son intégration à une analyse des impacts environnementaux et sociaux relatifs, conduisent aux achats responsables RSE.
Eu égard à cet aperçu de la notion d'achat durable, il sied de remarquer qu'au nombre des critères utilisés pour évaluer les achats responsables, figurent :
- l'environnement ;
- l'économie ;
- l'éthique sociale.
Les achats responsables RSE s'inscrivent donc dans la droite ligne des stratégies et réglementations de la RSE, en rapport avec les principes généraux de développement durable. En outre, c'est la norme ISO 20400 qui régit de façon spécifique les processus d'achats responsables. Outre la norme ISO 20400 achats responsables, l'adhésion volontaire des entreprises au Pacte mondial des Nations Unies et au Pacte mondial pour l'environnement est la preuve de leur volonté de s'inscrire dans la droite ligne du respect du concept d'achats responsables. En effet, ces derniers impose le respect de principes universels relatifs aux droits de l'Homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.
La norme ISO 21400 concernant les achats responsables
Adoptée au début de l'année 2017 par 22 pays, la norme ISO 20400 met à la disposition des organisations des lignes directives en vue d'intégrer la responsabilité sociétale dans leurs processus d'achats, comme indiqué dans la norme ISO 26000. La norme ISO 20400 achats responsables a été également mise en place à l'endroit des parties prenantes associées ayant un lien direct ou indirect avec les décisions d'achats au sein de l'entreprise. On estime que les entreprises investissent en moyenne la moitié de leur chiffre d'affaires dans les dépenses d'approvisionnement. Fort de cela, l'idée de la norme ISO 20400 RSE est d'inciter et d'encourager les entreprises à faire le choix de produits dont l'impact négatif sur l'environnement est moindre, tout en garantissant une valeur ajoutée d'un point de vue socio-économique.
A la faveur de cette charte des achats responsables, les entreprises peuvent librement définir leur politique d'achat durable, tout en prenant en compte les objectifs qu'elles se sont elles-mêmes fixés, et en tenant compte de leur contexte de fonctionnement. Ainsi, la mise en œuvre de la norme ISO 20400 prenant en compte l'aspect économique, social et environnemental se fera en suivant les grandes lignes que sont :
- la protection de l'environnement ;
- les conditions de travail ;
- les droits de l'Homme ;
- le développement local ;
- les considérations liées aux consommateurs ;
- la loyauté des pratiques.
L'intérêt de cette normalisation des pratiques en matière d'achats durables se trouve dans le fait qu'elle optimise la communication entre les différentes parties prenantes de l'entreprise. De même, en externe, elle participe à situer clairement les rôles, les responsabilités et missions des différents acteurs constituant les parties prenantes. Au sein même de l'entreprise, cette norme relative aux achats responsables RSE rend le terrain favorable à la conciliation des avis des acheteurs et experts sur le plan de la responsabilité sociale.
Si par le passé, les approches des entreprises parlant d'achats responsables pouvaient être divergentes, voire inexistantes, la norme ISO 20400 RSE permet aujourd'hui une harmonisation des pratiques et approches. Dans un contexte globalisé, elle permet ainsi aux entreprises de pouvoir mettre facilement en place une politique relative aux achats responsables.
Par ailleurs, outre le fait de permettre aux entreprises d'agir de façon éthique, la norme ISO 20400 liée à l'engagement environnemental entreprise présente de nombreux autres avantages, indépendamment du côté coercitif qu'elle peut revêtir. De fait, elle permet :
- de se distinguer des concurrents à l'égard des donneurs d'ordre qui mettent un point d'honneur au respect de la responsabilité sociétale des entreprises ;
- d'éviter les « bad buzz » et de peaufiner leur image ;
- de soutenir la stratégie de développement durable des entreprises ;
- de contribuer à l'harmonisation des principes qui régissent les rapports avec les fournisseurs.
Il a été en outre démontré que les entreprises qui adhèrent aux exigences de la norme achats responsables améliorent la réputation de leur marque, renforcent la nature de leurs relations avec les fournisseurs et augmentent leur chiffre d'affaires. Cela autant qu'elles gagnent du terrain dans le classement des indices boursiers « verts » et réduisent leurs coûts.
L'adhésion au Pacte Mondial
Initié en janvier 1999 au forum économique de Davos par l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, le Pacte Mondial des Nations Unies a vu le jour le 20 juillet 2000. Il est un creuset d'engagement volontaire où les entreprises, les ONG et associations sont appelées au respect de dix principes universellement acceptés et se rapportant aux droits de l'Homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. Son but est de promouvoir les pratiques éthiques et les valeurs morales fondamentales de façon volontaire au sein des entreprises.
L'adhésion au Pacte Mondial RSE est volontaire et simple. Toute entreprise qui souhaite adhérer n'aura qu'à adresser une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies, exprimant sa volonté et son engagement à respecter les dix principes constituant les axes principaux du pacte. Lorsqu'elles adhèrent au Pacte, les entreprises sont instruites aux fins de mettre en œuvre des stratégies destinées au bon respect des principes du pacte et d'intégrer dans leurs rapports annuels les résultats de ces stratégies. Elles doivent aussi inscrire sur le site internet du pacte des exemples de leur expérience. En ce sens, il faut toutefois noter que le Bureau du Pacte Mondial des Nations Unies ne s'érige pas en gendarme pour veiller à cet aspect de l'adhésion. Pour les structures qui y adhèrent, le pacte n'impose aucune obligation, puisqu'il s'agit en réalité d'un engagement moral sur la base de textes et principes issus de conventions internationales.
Afin d'encourager les stratégies des entreprises dans la mise en œuvre effective de ce pacte, l'ONU leur permet un accès à des bases de données d'informations pratiques et de retours d'expérience. L'organisation leur permet en outre d'utiliser son logo. Des réseaux par pays sont en outre mis en place pour encourager les actions des entreprises à l'échelle nationale et locale, allant ainsi au-delà des réunions internationales.
Pour aller plus loin dans cette volonté de protection de l'environnement, l'ONU a entériné l'engagement environnemental, enclenché à travers le Pacte Mondial pour l'environnement initié en 2017, par un réseau international d'une centaine d'experts coordonnés par des juristes. C'est le 10 mai 2018 que l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la résolution A/72/L.51, acceptant ainsi l'ouverture des négociations pour l'avènement d'un Pacte Mondial pour l'environnement. Il s'agit d'un traité multilatéral ayant une force juridique. Son objectif est de remédier aux limites du droit international de l'environnement, et de faciliter la mise en place d'un cadre juridique mondial, où la protection des équilibres naturels est une priorité.
On retrouve différentes personnes favorables au principe de précaution de la charte de l'environnement pour une politique d'achat responsable efficace au niveau des entreprises. Parmi elles, on retrouve des personnalités de renom telles que Yann Aguila, président de la commission environnement du club des juristes, Laurent Fabius, anciennement président de la COP21, Herman Benjamin, président de la commission mondial du droit de l'environnement de l'UICN, et bien d'autres encore. Le fait que ces personnalités s'associent à cette cause témoigne quelque part de l'opportunité du pacte mondial en entreprise et de l'intérêt qu'il présente pour leur stratégie RSE.
La prise en compte du coût du cycle de vie
Le coût du cycle de vie (CCV) ou Life cycle cost (LCC) en anglais est le coût global d'un produit pendant toute la durée de son cycle de vie, de sa conception à son démantèlement. Le concept de coût de possession, encore appelé coût global ou coût total de possession (TCO) en anglais, est aussi employé pour désigner le cycle de vie. Toutefois, ces notions se distinguent par le fait que le coût de possession n'intègre qu'une partie du coût du cycle de vie, allant de l'acquisition à l'abandon. De fait, contrairement au CCV qui prend en compte les coûts en amont et en aval, le TCO ne le fait pas. Plus concrètement, le coût du cycle de vie intègre :
- les coûts que supporte directement l'acheteur, c'est-à-dire le coût d'acquisition, le coût d'utilisation, le coût de maintenance et celui de fin de vie ;
- les coûts indirects ou externes à la charge de l'entreprise (pollution atmosphérique et déforestation par exemple).
Etablir le coût du cycle de vie permet de prouver qu'en réalité, les prix d'acquisition ne prennent en compte qu'une infime partie du coût d'un produit. Ceux-ci n'intègrent pas les coûts liés à la consommation d'énergie, le coût de la maintenance et de la gestion en fin de vie, qui sont quand même des pôles de coûts importants. L'approche du coût du cycle de vie se distingue donc par le fait qu'elle cherche à transformer en valeur monétaire, à comptabiliser les impacts environnementaux de l'achat d'un produit à toutes les étapes du cycle de vie. Le coût en cycle de vie est donc un indicateur, un outil d'aide à la décision économique permettant de choisir entre divers investissements, tout en intégrant des notions environnementales dans la description du cycle de vie.
Parlant d'achat durable, l'analyse de coût du cycle de vie d'un produit (ACV) est une technique d'évaluation des aspects et impacts environnementaux potentiellement associés à un produit. L'ACV est une approche scientifique permettant de réaliser un bilan des flux de matières et d'énergies entrants et sortants associés à tout système de produits, en vue d'une conversion en des impacts environnementaux. L'analyse environnementale du cycle de vie d'un produit a donc pour but d'apprécier la pression que le cycle de vie d'un produit ou service exerce sur l'environnement, et d'envisager des solutions pour minimiser cette pression.
Après l'analyse, un produit qui obtient de bons résultats est celui-là qui, au cours de sa fabrication, de son utilisation et de son élimination, n'utilise que peu de ressources naturelles. Il peut cependant utiliser lors de sa fabrication des ressources naturelles renouvelables, recyclées ou recyclables comme dans le cas d'une économie circulaire. De même, le bon produit sera apprécié à la lueur de différents critères. Parmi eux, le peu de pollution qu'il génère lors de sa fabrication ou de son utilisation, sa faible contribution au réchauffement climatique, son indifférence vis-à-vis de la couche d'ozone et de sa non-participation à la destruction de l'écosystème. D'autres facteurs entrent aussi également en ligne de compte dans cette analyse.
En matière d'achats responsables, l'ACV peut être utilisé pour :
- identifier des enjeux environnementaux ;
- développer des produits ;
- comparer des produits entre eux ;
- prouver des performances environnementales ;
- renforcer l'état des connaissances.
Les achats responsables sont une composante de la stratégie RSE d'une entreprise qui s'intéresse à son business ecosystem, au même titre qu'elle porte un intérêt à agir de façon éthique, en privilégiant le respect des utilisateurs. Les fournisseurs, sous-traitants et l'ensemble des parties prenantes font partie du business ecosystem de l'entreprise et sont concernés au même titre par les achats responsables, le coût du cycle de vie et l'analyse du coût du cycle de vie. Afin de faciliter leur mise en œuvre, les achats responsables disposent d'un cadre normatif, matérialisé par la norme ISO 20400. Le but principal de cette norme est d'éduquer les entreprises à orienter leurs approvisionnements à l'endroit de produits ayant une très faible empreinte écologique.
Au regard de leur importance et de l'influence qu'ils peuvent avoir sur les objectifs de développement durable, les Nations Unies ne sont pas restées en marge de ce processus visant à encourager les achats responsables. Bien au contraire, elles ont jugé opportun de créer via le Pacte Mondial des Nations Unies un cadre international d'adhésion volontaire, où les entreprises s'engagent moralement au respect des dix principes établis régissant ce pacte. L'adhésion à ce pacte est libre, souple et volontaire, et n'est synonyme d'aucune contrainte pour les entreprises adhérentes, si ce n'est le respect de leur engagement moral. L'adoption de l'idée d'un pacte mondial pour l'environnement par l'assemblée générale des Nations Unies vient davantage renforcer cette volonté de faire des achats responsables une priorité absolue et un terrain favorable vers l'atteinte des objectifs de développement durable.