Un sourcing responsable des minerais de conflit 

Dans plusieurs pays du monde, l’exploitation de certains minerais est considérée à risque et pourrait contribuer au soutien de groupes armés, de conflits ou de crimes contre les populations civiles. Les principaux minerais concernés, appelés « minerais de conflit », sont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, également désignés « 3TG », ainsi que le mica et le cobalt. 

Par conséquent, depuis 2012, la Section 1 502 de la loi américaine Dodd-Frank réglemente l’utilisation des minerais de conflit. Dans l’Union européenne, une législation similaire, le règlement 2017/821 du 17 mai 2017, définit des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. 

Legrand s’engage à s’approvisionner auprès de sources responsables et fiables, et interdit l’achat de minerais qui contribuent à des conflits armés ou à des violations des droits humains dans des zones de conflit ou à haut risque, notamment en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins. 
La démarche de Legrand vise à promouvoir la traçabilité et la transparence dans les chaînes d’approvisionnement, depuis les fournisseurs jusqu’aux clients, afin de favoriser et de renforcer une chaîne d’approvisionnement mondiale « sans conflit ». 

Politique Minerais de Conflit 

Legrand demande à ses fournisseurs de s'engager

Acteur responsable, le Groupe soutient les initiatives de l’OCDE en suivant les indications du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. 

Legrand demande à tous ses fournisseurs de se conformer aux réglementations en vigueur en matière de minerais de conflit.

Les fournisseurs sont tenus de mettre en place une traçabilité de ces minerais afin d’éviter tout approvisionnement dans des zones de conflit ou à haut risque. Legrand accompagne ses équipes d’acheteurs et ses fournisseurs dans une démarche d’amélioration continue et incite ses fournisseurs à appliquer les mêmes principes à leur propre chaîne de valeur. 

• Respect du Code de Conduite Fournisseurs du groupe Legrand ; 
• Respect du cahier des charges achats et des conditions générales d’achat ; 
• Respect du Guide OCDE sur le devoir de diligence et mise en place de contrôles permettant de vérifier la provenance des minerais achetés ; 
• Remise des documents standards CMRT et EMRT conçus par la RMI dûment complétés ; 
• Exercice du devoir de vigilance concernant l’origine et la chaîne de contrôle des minerais soumis à restrictions et mise à notre disposition de ce devoir de vigilance sur demande ; 
• Faire passer cette exigence par leur propre chaîne d'approvisionnement et déterminer la source des minéraux spécifiés.

Legrand attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment à ces règles et se soumettent aux audits de vérification demandés. En cas de non-correction et s’ils ne s’engagent pas dans une démarche de mise en conformité, une exclusion progressive du portefeuille fournisseurs de Legrand peut être actée.