Le respect des règles d’éthique implique, en amont, une sensibilisation précise et forte à ces sujets. La formation continue des collaborateurs est donc incontournable. L’objectif des dispositifs de formation de Legrand est de faire en sorte que ses collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations, de prévenir la fraude et ce, dans toutes les filiales et entités du Groupe. Tout manquement d’un collaborateur aux règles d’éthique de Legrand donne lieu à des sanctions immédiates.
Agir de façon éthique
Pour pouvoir respecter l'éthique des affaires, il faut d’abord y être sensibilisé. La formation des collaborateurs est donc incontournable. Legrand met ainsi en place des actions pour que les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations. Legrand entend aussi renforcer le contrôle de la bonne application du programme de Compliance, formalisé depuis 2012 et regroupant l’ensemble des domaines constitutifs de l’éthique des affaires de Legrand.
Notre responsabilité, c'est de sensibiliser et former à l'éthique des affaires
Objectif 2021
3 000 collaborateurs formés par an à l'éthique des affaires
Des outils de formation adaptés
Des sessions de formation à l’éthique des affaires sont régulièrement organisées pour les salariés du Groupe. L’objectif est de les aider à détecter et gérer des situations potentiellement délicates en lien avec des problématiques éthiques dans leurs entités. Des webcasts sont aussi régulièrement réalisés sur différents thèmes liés à l’éthique des affaires, à destination des correspondants éthiques, des Compliance Officers et des différentes fonctions centrales du Groupe. Par ailleurs, les salariés considérés comme exposés doivent suivre un module de formation en ligne sur l’anti-corruption, complété par des formations locales.
Des guides pratiques et présentations sont aussi à la disposition des correspondants éthiques et des Compliance Officers pour faciliter leur action dans ces domaines.
Chiffres-clés
Plus de 7 000 collaborateurs Legrand formés à l’éthique des affaires depuis 2013
97 % du CA concernés par le déploiement du programme de conformité
Plan de vigilance
Depuis 2017 la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à mettre sous surveillance leurs fournisseurs et sous-traitants, les rendant responsables de leur politique sociétale et environnementale. En avance sur la loi, Legrand a établi depuis 2014 un plan de vigilance qui concerne non seulement ses propres implantations mais aussi sa chaîne de valeur sur les thématiques des droits humains et libertés fondamentales, la santé/sécurité des personnes et l’environnement. Il inclut une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulières des filiales, sous-traitants et fournisseurs, des actions de prévention d’atténuation des risques, ainsi que les mécanismes d’alertes.
Ligne éthique : un dispositif spécifique
Legrand a mis en place un dispositif qui permet à toute personne d’alerter le Groupe sur un fait ou comportement illégal, non éthique et/ou dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou à l’entreprise. Ces alertes peuvent être remontées auprès de la Compliance Officer du Groupe et de la Directrice des Ressources Humaines Groupe https://legrand.signalement.net/.
Tel que précisé dans la Charte des fondamentaux du Groupe, Legrand assure une protection contre les représailles au lanceur d’alerte. Ainsi personne ne pourra encourir de représailles, ni de menace de représailles, pour avoir signalé en toute bonne foi un problème d’éthique ou de fraude
Les informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement et les personnes concernées restent strictement confidentielles.Les données personnelles sont collectées en conformité avec les dispositions légales, et notamment conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données. Les personnes concernées (émetteur de l’alerte, personnes intervenant dans le recueil ou traitement de l'alerte, personne faisant l'objet d'une alerte en tant que victime ou témoin présumés des faits) peuvent exercer leur droit d'accès par le biais du dispositif ou par courrier adressé au Compliance Officer Groupe. Via l'exercice de ce droit, ces personnes ne recevront aucune donnée relative à des tiers.
Notre responsabilité, c'est de s'engager ensemble
L’engagement fort de la Direction générale en matière d’éthique des affaires est affirmé à travers la signature du Pacte Mondial et l’adhésion aux grands principes universels et aux textes de référence internationaux : notamment les principes directeurs de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, la Convention des Nations Unies sur la corruption, l’ensemble des lois nationales sur la lutte contre la corruption, les Directives européennes relatives à la concurrence, l’ensemble des lois nationales relatives au droit de la concurrence et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et les pactes additionnels.
L’ensemble du Groupe est engagé dans cette démarche d’éthique des affaires. La Direction générale affirme son attachement au sein de l’ensemble des Chartes explicitant les principes en matière d’éthique du Groupe.
Tous les Directeurs de fonctions et les Directeurs de filiales signent des lettres d’engagement de la bonne application du programme de Compliance. Et chaque salarié s’engage à adopter un comportement éthique. Par ailleurs les fonctions centrales participent régulièrement au renforcement des règles établies et au développement d’actions de sensibilisation, de formation ou de contrôle.
Localement, les filiales du Groupe mettent en place les règles définies et en assurent l’efficacité en considérant les législations et réglementations locales. Et un réseau de correspondants éthique et de correspondants Compliance est en place dans l’ensemble des filiales du Groupe.
Chiffres-clés
60 correspondants "éthique"
60 compliance officers
Objectif 2021
100% du chiffre d'affaires du Groupe couverts par le dispositif de contrôle du programme de Compliance